Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès et d’usage du site Maison Orphée (le « Site »). En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Les CGV régissent séparément toute relation contractuelle ultérieure.

Maison Orphée désigne l’opérateur juridique identifié dans toute proposition personnalisée et confirmation contractuelle. Pour toute question : contact@maison-orphee.com.

Accès au Site

L’accès au Site est libre sous réserve des restrictions techniques, territoriales ou de sécurité susceptibles de s’appliquer. Maison Orphée peut en modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie pour maintenance, sécurité, mise à jour ou motif légitime, sans garantir une disponibilité continue.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et des précautions nécessaires à la protection de ses terminaux et données.

Présentation des services

Les informations du Site sont générales et illustratives. Les univers, exemples de demandes, délais, accès et capacités évoqués ne constituent ni un catalogue exhaustif, ni une promesse de disponibilité, ni une offre ferme. Toute prestation suppose une qualification, une acceptation écrite et une proposition contractuelle distincte.

Maison Orphée peut corriger à tout moment une erreur matérielle, mettre à jour une description ou retirer une présentation devenue inexacte, sans modifier rétroactivement un Contrat déjà conclu.

Formulaires et communications

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, licites, nécessaires et dont il est autorisé à disposer. Il évite d’envoyer, avant la mise en place d’un canal approprié, des secrets d’authentification, données bancaires complètes, documents d’identité ou données sensibles sans nécessité.

L’accusé de réception automatique confirme uniquement la transmission technique. Il ne vaut ni acceptation de la demande, ni garantie de réponse dans un délai donné, ni conclusion d’un contrat. Maison Orphée peut ne pas donner suite à une sollicitation manifestement illicite, abusive, frauduleuse, hors périmètre ou incompatible avec ses obligations de conformité.

Usage autorisé

L’utilisateur s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, d’en contourner les mesures de sécurité, d’introduire un code malveillant, d’extraire massivement ses contenus, d’usurper l’identité d’un tiers, de tester ses vulnérabilités sans autorisation, ou d’utiliser le Site pour une activité illicite, trompeuse ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Tout usage automatisé, reproduction systématique, tentative d’accès non autorisé ou détournement du formulaire peut entraîner un blocage et, le cas échéant, les mesures nécessaires à la protection de Maison Orphée et des tiers.

Propriété intellectuelle

La structure du Site, son identité visuelle, ses textes, photographies, films, éléments graphiques, marques, signes distinctifs et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Maison Orphée ou de leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site n’emporte aucune cession. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou création dérivée, totale ou substantielle, requiert une autorisation écrite préalable, hors exceptions légales.

Marques et produits de tiers

Les références éventuelles à des maisons, produits ou services de tiers servent uniquement à décrire la nature d’une recherche. Sauf indication expresse, Maison Orphée n’est ni affiliée, ni agréée, ni mandatée par ces tiers. Les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Liens et services externes

Le Site peut ouvrir un service tiers, notamment WhatsApp, ou renvoyer vers une ressource externe. Ces environnements sont régis par leurs propres conditions et politiques. Maison Orphée ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité ou leurs traitements de données, sans préjudice de sa responsabilité pour le choix ou la présentation d’un lien lorsqu’elle est légalement engagée.

Données personnelles et confidentialité

Les informations transmises sont utilisées pour recevoir, qualifier et suivre la demande, prévenir les abus et satisfaire aux obligations légales. Elles sont accessibles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin, sous réserve des transmissions requises par la loi ou nécessaires au traitement sollicité.

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données en écrivant à contact@maison-orphee.com. Une information de confidentialité dédiée précisera, avant l’ouverture publique du Site, l’identité complète du responsable, les bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts et voies de recours.

Responsabilité

Maison Orphée apporte un soin raisonnable à la sécurité et à l’exactitude du Site, sans garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou de contenus malveillants provenant de tiers. Elle répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi.

Aucune stipulation ne limite les droits impératifs d’un consommateur, ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations générales du Site et ne doit prendre aucune décision d’acquisition, de voyage ou d’engagement financier sur leur seul fondement.

Modification des CGU

Maison Orphée peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte d’un changement du Site, de ses services ou du cadre juridique. La version publiée porte sa date de mise à jour et s’applique à compter de sa mise en ligne. Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’un Contrat déjà conclu.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Si une clause est inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.